La demande s’effectue à la mairie du domicile.
Les intéressés établissent chacun une attestation sur l’honneur.
Fournir :
- une pièce d’identité pour chacun des intéressés ;
- un justificatif de domicile moins de 3 mois au nom des intéressés et à la même adresse.
Pour les personnes hébergées : présence indispensable de l’hébergeant muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Une attestation sur l’honneur sera établie devant l’Officier d’État-Civil justifiant que les deux personnes vivent en concubinage au domicile de l’hébergeant. (légalisation de signature).
Question-réponse
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d’attente ?
Vérifié le 30/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d’attente.
La zone d’attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d’un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s’agit des associations suivantes :
- Amnesty International France
- Association française de soutien à Human Rights Watch
- Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Cimade, service œcuménique d’entraide
- Croix-Rouge française
- France Terre d’asile
- Forum Réfugiés
- Groupe accueil et solidarité (GAS)
- Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
- Ligue des droits de l’Homme (LDH)
- Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP).
Et aussi
-
Maintien d’un étranger en zone d’attente
Étranger – Europe