Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

une copie intégrale (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
un extrait avec filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
un extrait sans filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux).

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16/04/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.

Insalubrité ou péril

Amiante, plomb, termites, radon

Sécurité incendie

Sécurité des équipements

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Habitat indigne (insalubre, péril, …) : quel recours ?

Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin

Agence de la transition écologique (Ademe)