Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Service en ligne
Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle
Vérifié le 05/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service permet
- de déclarer la création d’une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
- de déclarer la modification ou la dissolution d’une association,
- d’avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Attention :
Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».