Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Modèle de document
Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
Vérifié le 15/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable depuis juillet 2025.
Il s’applique à tous les opérateurs fournissant des prestations funéraires.