Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné), l’ALF est versée en raison de la situation familiale, et l’ALS est versée dans tous les autres cas.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
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Un locataire peut-il bénéficier de l’APL, l’ALF ou l’ALS si son logement appartient à sa famille ?
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L’aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?
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Un étudiant peut-il bénéficier d’une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
Et aussi
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Logement
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement