Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Comment savoir où en est une demande de passeport ?
Vérifié le 05/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ANTS :
Service en ligne
Suivre l’état d’avancement d’une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.