Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Élections  > Élections législatives

    Fiche pratique

    Élections législatives

    Vérifié le 19/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.

    Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Si vous n’êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l’étranger.

      À savoir

    Les types de vote varient selon le lieu depuis lequel vous votez :

    Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

    • Au 1er tour
    • Au second tour

    Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

    • La majorité absolue (50 %) des suffrages exprimés
    • Et un nombre de voix égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

    Si aucun candidat n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

    Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter au 2d tour.

    Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.

      À savoir

    En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.

    La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).

    Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

      À savoir

    Vous pouvez consulter les résultats des législatives 2024 et les résultats des élections antérieures.

    Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

    • Dans les 60 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
    • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus