Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel (métropole ou Dom) :
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) -
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
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Vous devez joindre à votre demande l’image d’un des documents suivants :
Où s’adresser ?
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Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d’identité (recto-verso) en cours de validité
- Extrait d’acte de naissance.
Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
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