Quand et comment inscrire son enfant
À partir du 6e mois de grossesse ou à tout moment pour les enfants déjà nés.
Les inscriptions sont réservées aux familles qui résident à Villiers-sur-Marne ou qui exercent une activité professionnelle sur la commune.
Où inscrire son enfant
Les inscriptions s’effectuent au Village de la Petite Enfance.
Les pièces à fournir
Les pièces à produire lors du du rendez-vous de pré-inscription
Pour le rendez-vous vous devrez fournir :
- L’acte de naissance de l’enfant ;
Si l’enfant n’est pas né à la date de l’inscription, la demande devra être obligatoirement confirmée par l’envoi de l’acte de naissance dans le mois qui suit la naissance - le livret de famille ;
- la présentation d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité
- l’avis d’imposition sur les revenus de l’année « N-2 »;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : facture d’électricité, de téléphone fixe…).
- une attestation employeur pour les parents qui n’habitent pas la commune de Villiers-sur-Marne mais qui y exercent une activité professionnelle.
Pour les personnes hébergées :
- l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant ;
- pièce d’identité de l’hébergeant ;
- justificatif de domicile de l’hébergeant ;
- document officiel au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, attestation CAF, relevé des indemnités versées par Pôle Emploi).
Attribution des places en structures
Les conditions d’attribution des places en structures municipales
La commission d’attribution de places décide de l’attribution des places pour les accueils réguliers à la journée. Les demandes de place en accueil occasionnel ne sont pas présentées à la commission. Celles-ci sont traitées par le service en fonction des places disponibles.
La commission attribue les places libérées par les sorties d’enfants (déménagement, scolarisation…).
Elle veille à assurer, à chaque famille, une équité de traitement des demandes.
La commission se réunit une fois par an au mois de mai et chaque demande est examinée individuellement.
Cette commission est composée par :
- l’élu délégué à la petite enfance ;
- la direction générale ;
- la direction de la petite enfance ;
- les directrices des crèches municipales ;
- la responsable administrative.
Critères d’attribution
L’attribution des places s’établit à partir des critères suivants :
- le nombre de places disponibles dans la tranche d’âge ;
- l’âge de l’enfant ;
- le choix des parents (type d’accueil, nombre de jours et plages horaires souhaités…) ;
- la situation familiale ;
- l’activité des parents (en activité professionnelle, en recherche d’emploi, étudiants) ;
- les conditions liées à un handicap (parent et/ou enfant) ;
- les situations relevant de la protection de l’enfance.
Il n’y a pas de hiérarchie au sein de ces critères, ils sont appréciés par la commission en fonction et en cohérence avec les autres demandes.
Lieu de mixité sociale et d’intégration multiculturelle, les structures d’accueil de petite enfance doivent refléter la diversité de la population.
Elles sont aussi un lieu d’éveil et de prévention pouvant accueillir des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité.
Chaque attribution de place est notifiée par courrier aux parents concernés.