Particuliers : travaux sur vos propriétés ? Attention à l’électricité et au gaz !

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, que ce soit pour une maison neuve, un bâtiment collectif, un agrandissement, une surélévation, la pause d’une clôture, l’installation d’une piscine ou même planter un arbre, il faut prendre garde à tout ce qui peut de passer sous votre terrain et notamment la présence de conduites d’électricité ou de gaz.

Afin d’éviter tout risque, la procédure est simple :

Étape 1

Vérifier sur votre acte de vente s’il existe une servitude de passage sur votre terrain (présence d’un réseau desservant une autre installation par exemple).
Dans la majorité des cas, votre parcelle est desservie par un branchement électrique, et peut-être également par un branchement gaz.

Étape 2

Effectuer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en remplissant l’imprimé.
Si une entreprise réalise les travaux pour votre compte, cette dernière doit s’acquitter de cette mission.

Étape 3

Étape 4

Attendre la réponse des organismes avant tout début des travaux.

Étape 5

Selon vos travaux, si des ouvrages électriques ou gaz (réseaux, coffrets, branchements…) vous gênent :

  • Envisager la modification du projet ou faire déplacer à vos frais l’ouvrage.
  • Ne pas oublier de créer une zone de sécurité dans la proximité de l’ouvrage et de travailler avec des outils manuels et non avec des engins mécaniques.

Étape 6

Si toutefois pendant les travaux vous endommagiez l’ouvrage (réseaux, coffrets, branchements…), appelez tout de suite le 18.

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