La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de la commune pour les exercices 2014 et suivants.
La ville a été avisée du contrôle par lettre du 17 décembre 2019. Le contrôle a été effectué du 15 janvier 2020 au 2 juin 2021.
Le rapport d’observations définitives a été adressé à la ville le 13 mai 2022.
Lors d’un contrôle, la CRC est amenée à faire plusieurs types d’observations : Rappels au droit, recommandations de régularité, recommandation de performance.
Rappels au droit
La Ville n’en a reçu aucun.
Recommandations
-
de régularité
La Ville n’en a reçu aucune, elle avait anticipé ce qui pouvait en constituer, sur la transparence financière et sur le nouveau temps de travail :- Publier tous les documents budgétaires prévus par l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales
- Mettre en conformité le contenu des rapports d’orientation budgétaire avec l’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales
- Conformer l’organisation du temps de travail à la règlementation (NB : plusieurs villes du Val-de-Marne et Paris étaient récalcitrantes sur ce point)
-
de performance
La Ville en a reçu 3 :- Créer une procédure de revue annuelle des risques afin de procéder aux dotations aux provisions pour risques nécessaires
- Adopter une stratégie d’investissement appuyée sur un diagnostic du patrimoine et un schéma directeur immobilier
- Formaliser les procédures d’achat public ainsi qu’une nomenclature des achats permettant de fiabiliser le système d’information et développer une stratégie des achats
L’analyse faite sur les rapports CRC d’autres communes du département ou de même strate en IDF, démontre que la Ville, avec seulement 3 recommandations de performance, a finalement reçu peu de remarques ce qui est remarquable quand on connait la ténacité des contrôleurs, la durée de la procédure ainsi que le nombre et la complexité des procédures à mettre en œuvre. En effet, voici l’état des remarques de la CRC pur différentes communes :
| Meudon (92) | 4 rappels au droit, 3 recommandations de régularité |
| Villepinte (93) | 6 rappels au droit, 2 recommandations de performance |
| Créteil (94) | 8 rappels au droit, 6 recommandations de régularité |
| Vigneux (91) | 4 rappels au droit, 5 recommandations de performance |
| Saint-Maur (94) | 3 recommandations de régularité, 3 recommandations de performance |
| Noisy-le-Sec (93) | 5 recommandations de régularité, 8 recommandations de performance |
| Saint-Ouen (93) | 3 recommandations de régularité, 4 recommandations de performance |
| Villeneuve Saint Georges (94) | 3 recommandations de régularité, 4 recommandations de performance |
Nous publions ici le rapport de la Chambre Régionale des Comptes étudié lors de la séance du conseil municipal du 30 juin ainsi que la réponse de la ville.
En toute objectivité, même s’il y a toujours des pistes d’amélioration, ce rapport consacre une gestion sérieuse et régulière de la ville.
Consulter le rapport de la CRC Consulter la réponse de la Ville