Depuis le 22 octobre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition leur registre public d’accessibilité.
Rendu obligatoire par le décret du 28 mars 2017 et décrit plus précisément dans l’arrêté du 19 avril 2017, le registre d’accessibilité s’applique aussi bien aux établissements déjà accessibles qu’à ceux dont les démarches sont en cours, notamment ceux soumis à un Ad’AP.
Pourquoi « Un registre public d’accessibilité » ?
- Communiquer sur le degré d’accessibilité de son établissement
- Communiquer et informer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées
- Sensibilisation et formation du personnel d’accueil à l’accompagnement humain et aux différents types de handicap.
À qui s’adresse-t-il ?
- Pour le public des personnes ayant un handicap,
- Pour le personnel d’accueil, le registre sera un guide parfait pour recevoir dans les meilleures conditions tous les visiteurs handicapés.
- Pour le personnel administratif, le registre d’accessibilité servira d’outil de suivi pour les travaux d’accessibilité, la maintenance des équipements et les actions de formation du personnel en contact avec le public.
Quel contenu ?
Organisation du registre en deux parties:
- Une fiche informative de synthèse disponible en ligne sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr
- L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existantes selon la situation de l’ERP.
Sous quelle forme ?
- À l’accueil sous forme d’un livret,
- En ligne, quand le registre d’accessibilité ne peut pas être mis à disposition physiquement.
Le contenu de la fiche informative :
- L’information sur les prestations offertes par l’établissement
- L’information sur le niveau d’accessibilité des prestations
- Les informations relatives aux modalités de maintenance des équipements d’accessibilité