Les particuliers sont autorisés à organiser à leur domicile un vide-maison (vente au déballage), sous certaines conditions.
Déclaration du vide-maison auprès de la mairie
- Le particulier doit déclarer, par lettre simple ou par mail à l’adresse proximite@mairie-villiers94.com, sa vente au déballage à la mairie au minimum 15 jours (idéalement 2 mois) avant la date prévue.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
La déclaration (formulaire Cerfa n°13939*01) à remplir est téléchargeable ici - Le particulier doit s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation préalable de la mairie pour organiser l’événement.
- Le particulier ne doit pas organiser plus de 2 ventes au déballage par an.
- Le vide-maison peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs (maximum 2 mois) et sera considéré comme un seul déballage.
- Le particulier ne peut vendre exclusivement que des objets personnels et usagés.
- Le vide-maison ne doit pas déborder sur la voie publique.
À noter
Tout manquement à ces règles expose le particulier à une amende de 15 000 €.
Le particulier doit s’assurer d’organiser le vide-maison dans de bonnes conditions (promotion de l’événement, gestion de l’affluence, estimation et protections des biens, limitation des nuisances sonores).