Le vote par procuration

Le vote par procuration

Voter par procuration, c’est quoi ?
La possibilité de confier son vote à un autre électeur de son choix, à condition que ce dernier bénéficie de ses droits électoraux, qu’il soit inscrit dans la même commune, et qu’il n’ait pas reçu d’autre procuration en France. Cette procédure est gratuite.

Où et quand établir une procuration ?

> Où ?
– Commissariat de Chennevières, 8 rue du Général de Gaulle, 94430 Chennevières-sur-Marne, Tél.: 01 49 62 69 00.
– Tribunal d’Instance de Sucy-en-Brie, 2 Rue Pierre Semard, 94370 Sucy-en-Brie, Tél.: 01 45 10 09 20.
L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne. S’il ne peut se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

> Quand ?
Le plus tôt possible, le dossier devant être validé avant le jour du scrutin (par exemple dans le cas du commissariat de Chennevières, la demande de procuration y est possible jusqu’à la veille de la date du scrutin, midi). Toutefois, n’attendez pas le dernier moment !

Il est nécessaire de présenter quels documents ?

L’électeur qui donne procuration doit:
> Fournir une pièce d’identité avec photo (carte d’identité ou passeport);
> Remplir un formulaire fourni au Commissariat ou au Tribunal d’Instance (le formulaire peut être téléchargé, imprimé et présenté à l’autorité compétente).
Remarque: Aucun justificatif sur le motif de l’absence n’est à fournir.

Prochaines élections

  • Municipales, les dimanches 15 et 22 mars 2020.
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