Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
Vérifié le 10/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Transports – Mobilité
Et aussi
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire – Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l’intérieur