Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 16/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez passer le permis B et vous vous demandez en quoi consiste l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) avec une phase de conduite accompagnée ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent – Impôts – Consommation
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle…
Transports – Mobilité
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
-
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Transports – Mobilité
-
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’intérieur
-
Ministère chargé de l’intérieur
-
Livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Attestation de fin de formation initiale
Legifrance