Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Fiche pratique
Volontariat international en administration (VIA)
Vérifié le 05/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez participer à l’action de la France dans le monde ? Le VIA est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Centre d’information sur le volontariat international (Civi)
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Indemnités géographiques VIE et VIA
Business France
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France Travail