Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES)
Vérifié le 05/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes âgé de 18 à 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre les discriminations, aide aux personnes en situation de handicap, transition écologique, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Les missions ne sont pas rémunérées, mais vos besoins sont pris en charge. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Portail européen de la jeunesse
Commission européenne
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Corps européen de solidarité (CES)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Principes du corps européen de solidarité
Commission européenne
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Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité
Commission européenne
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s’agit-il ?
Commission européenne