Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 09/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Jours non travaillés
Maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille
Autorisations d’absence et aménagements horaires
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Et aussi
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Travail – Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Boîte à outils Parentalité au travail
Ministère chargé de la fonction publique