Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 09/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s’absenter sur ses heures de travail lors du déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, certains employeurs publics peuvent accorder une autorisation d’absence pour déménagement.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Si vous déménagez, renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir si des autorisations d’absence peuvent vous être accordées à cette occasion.