Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d’urbanisme  > Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?

    Question-réponse

    Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?

    Vérifié le 03/12/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l’extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d’un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C’est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.

    • Sans changement de destination
    • Avec changement de destination
    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Service en ligne
    Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

    Accéder au service en ligne  

    Ville de Paris

    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

    Service en ligne
    Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

    Accéder au service en ligne  

    Ville de Paris

      À savoir

    Vos travaux, s’ils sont accompagnés d’un changement de destination, peuvent avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

    Où s’adresser ?

    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

    Questions ? Réponses !

    Et aussi