Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Modèle de document

    Demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires

    Vérifié le 19/06/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers