Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  > Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

    Fiche pratique

    Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

    Vérifié le 11/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager) et vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

      À savoir

    Si les travaux font l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l’ouverture du chantier.

    La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

     À noter

    Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Si vous détenez un permis de construire u un permis d’aménager, vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie.

    La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

    • Cas général
    • À Paris

    Vous devez déposer votre DOC en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
    • Par lettre RAR
    • En main propre.

    • Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’urbanisme

    • Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d’un formulaire :

      Formulaire
      Déclaration d’ouverture de chantier

      Cerfa n° 13407*11

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l’urbanisme

      Où s’adresser ?

      Mairie

    Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

    Service en ligne
    Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

    Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

    Accéder au service en ligne  

    Ville de Paris

    Questions ? Réponses !

    Et aussi