Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Fiche pratique

    Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée

    Vérifié le 17/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité depuis plusieurs mois ? Si vous êtes inscrit dans une formation à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage), vous pouvez bénéficier d’une prime de reprise d’études. Vous devez avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit. Voici les informations à connaître.

    Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    Service en ligne
    Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

    Accéder au service en ligne  

    Commission de la certification professionnelle de France compétences

    Pour demander la prime, vous devez tout d’abord être inscrit dans un lycée et avoir déjà déposé un dossier de bourse de lycée.

    Ensuite, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement pour y déposer une demande de prime.

     À noter

    Vous pouvez accepter l’étude automatique de votre droit à bourse au moment de l’inscription de votre enfant dans son établissement scolaire. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

    La prime est fixée à 600 €. Elle complète la bourse de lycée et permet de bénéficier d’une bourse globale d’au moins 1000 € par an.

    La prime est versée uniquement la 1re année de reprise d’études, en 3 fois (à chaque trimestre), et en même temps que la bourse de lycée.

    La prime (et la bourse de lycée) peuvent être cumulées, sous conditions, avec les aides suivantes :