Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Vérifié le 13/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Il s’agit des titres et diplômes vous permettant d’exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)