Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Vérifié le 23/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Architecte : conditions d’accès et d’exercice en France
- Carreleur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Carrossier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Charpentier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Chauffagiste : conditions d’accès et d’exercice en France
- Climaticien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Comment obtenir la qualité d’artisan ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d’État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Couvreur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Diagnostiqueur immobilier : conditions d’accès et d’exercice
- Électricien : conditions d’accès et d’exercice en France
- Entrepreneur en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Installateur de réseaux d’eau ou de gaz : conditions d’accès et d’exercice en France
- Maçon : conditions d’accès et d’exercice en France
- Maréchal-ferrant : conditions d’accès et d’exercice en France
- Menuisier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Peintre en bâtiment : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plaquiste-plâtrier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Plombier : conditions d’accès et d’exercice en France
- Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée
- Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Ramoneur : conditions d’accès et d’exercice en France
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles