Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

    Vérifié le 13/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Il s’agit des titres et diplômes vous permettant d’exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

    Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l’État.

    Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.

    Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d’ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.

    Il s’agit notamment des diplômes suivants :

    Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

    Les titres et diplômes y sont classés par domaine d’activité et par niveau.

    Le RNCP indique également les éventuelles conditions particulières d’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

    Service en ligne
    Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

    Accéder au service en ligne  

    Commission de la certification professionnelle de France compétences

    La consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

    • Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
    • Connaître les titres ou diplômes professionnels reconnus dans un secteur ou dans un métier défini
    • Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).

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