Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

    Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

    Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.

    Formation et niveau de diplôme correspondant

    Titre du diplôme

    Niveau de diplôme

    CAP, BEP

    3 (anciennement V)

    Baccalauréat, BP

    4 (anciennement IV)

    DEUG, BTS, DUT, DEUST

    5 (anciennement III)

    Licence, licence professionnelle, BUT

    6 (anciennement II)

    Maîtrise

    6 (anciennement II)

    Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur

    7 (anciennement I)

    Doctorat, habilitation à diriger des recherches

    8 (anciennement I)

      À savoir

    Si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.

    Pour en savoir plus