Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Formulaire

    Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)

    Vérifié le 15/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

    Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

    Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

    • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
    • Déclaration des réductions d’impôt et crédits d’impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
    • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
    • Déclaration du crédit d’impôt et des réductions d’impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
    • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488).

    Accès à la notice de la déclaration de revenus 2041-NOT (cerfa n°50796).

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers