Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé

    Fiche pratique

    Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé

    Vérifié le 15/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est imposé en commun et doit faire une seule déclaration de revenus. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Quelle est votre situation ?

    Vous n’avez aucune personne à charge

    Vous n’avez aucune personne à charge

    Vous avez un ou des enfants à charge

    Vous avez un ou des enfants à charge

    Vous avez des enfants en résidence principale

    Vous avez des enfants en résidence principale

    Vous avez des enfants en résidence alternée

    Vous avez des enfants en résidence alternée

    Vous avez une personne invalide à charge

    Vous avez une personne invalide à charge

    Vous êtes invalide

    Vous êtes invalide

    Vous êtes ancien combattant

    Vous êtes ancien combattant

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus