Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Vérifié le 16/02/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Questions ? Réponses !
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Peut-on encore demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
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Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ?
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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Pour en savoir plus
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Assurance complémentaire santé
Assurance Banque Épargne Info Service
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Tableau CCSF 2026 des exemples de remboursement
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
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Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
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Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)