Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Social – Santé  > Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire  > Peut-on encore demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

    Question-réponse

    Peut-on encore demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

    Vérifié le 04/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s’appelait l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

    L’ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).

    Aujourd’hui, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S).