Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Thème
Social – Santé
Vérifié le 13/09/2017 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Aides sociales
Hébergement social
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation