Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Social – Santé  > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

    Dossier

    Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

    Vérifié le 01/04/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

    Accès aux dossiers médicaux

    Droit à l’information

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus