Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Contrats d’insertion  > Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?

    Question-réponse

    Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?

    Vérifié le 12/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer le coût de l’embauche et/ou de formation.

    Exemples : aide de l’État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

    Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi.

    Exemples : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, personne en situation de handicap, demandeur d’emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.

    Liste des contrats aidés

    Nom du contrat

    Condition liée à l’âge du bénéficiaire du contrat

    Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

    Secteur d’activité

    Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

    Aucune

    Oui

    Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d’un service public)

    Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat initiative emploi (CIE)

    Aucune

    Oui

    Marchand

    Contrat d’apprentissage

    Moins de 30 ans, en principe

    Oui

    Marchand et non marchand

    Contrat de professionnalisation

    Notamment :

    • Moins de 26 ans
    • Et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

    Oui

    Marchand

    Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

    • Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat
    • Demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

    Oui

    Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)

    Contrat adultes-relais

    Au moins 26 ans

    Non

    Non marchand

    (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d’un service public)

    Contrat à durée déterminée pour les seniors dans le secteur agricole

    Aucune

    Non

    Marchand

      À savoir

    Le contrat d’engagement jeune (CEJ) n’est pas un contrat de travail.

    Questions ? Réponses !

    Pour en savoir plus