Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Thème
Famille – Scolarité
Vérifié le 12/07/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Études supérieures
Protection des personnes
Décès
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un salarié du secteur privé
- Rentes et capitaux versés en cas de décès d’un agent public
- Pensions de réversion, d’invalidité et d’orphelin au décès d’un salarié
- Pension de réversion et pension d’orphelin au décès d’un fonctionnaire
- Don du corps – Prélèvement d’organes