Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Vérifié le 14/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
- Carte d’identité d’un majeur : première demande
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
- Mariage d’un Français à l’étranger
- Mariage en France
- Renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?
- Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur
- Y a-t-il une durée de validité pour un acte d’état civil ?