Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

    Vérifié le 20/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.

    La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne décédée :

    • Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

      Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec elle.

      Si la personne est décédée, l’information figure en mention marginale de l’acte.

      La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :

      • Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance (sans filiation) par l’un des moyens suivants :

        • Vous pouvez utiliser un service en ligne :

          Service en ligne
          Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

          Accéder au service en ligne  

          Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

        • Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

          • Nom de la personne concernée
          • Prénom(s)
          • Date de naissance.

          Où s’adresser ?

        • Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

          Où s’adresser ?

          Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

      • Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance par l’un des moyens suivants :

        • Vous pouvez utiliser un service en ligne :

          Service en ligne
          Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

        • Vous devez envoyer un courrier au Service central d’état civil en indiquant les éléments suivants :

          • Nom de la personne concernée
          • Prénom(s)
          • Date de naissance.

          Où s’adresser ?

          Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

          État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

          Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

          Service central d’état civil

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

          Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    • Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.

      Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.

      Vous n’avez pas de justificatif à apporter.

      • Vous pouvez utiliser un service en ligne :

        Service en ligne
        Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

      • Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.

        Où s’adresser ?

        Précisez les informations suivantes :

        • Nom et prénoms du défunt
        • Date du décès
        • Vos coordonnées.
      • Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.

        Où s’adresser ?

      À savoir

    Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles.