Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

    Vérifié le 01/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

    Les ressources prises en compte sont les suivantes :

     À noter

    Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.

    Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.

    Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

    Pour en savoir plus :