Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Fiche pratique
Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 06/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade, lutte contre le harcèlement scolaire : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
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Le parent doit-il fournir un certificat médical à l’école si son enfant est malade ?
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Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?
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Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire à l’école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
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Harcèlement scolaire à l’école primaire
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation
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La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l’éducation
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Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
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Cned : classe à inscription réglementée
Centre national d’enseignement à distance (Cned)
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PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l’école
Ministère chargé de l’éducation
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Les mesures mises en place contre le harcèlement à l’école
Ministère chargé de l’éducation