Recensement Citoyen

    Le recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, et doit être effectué dans les 3 mois qui suivent pour les jeunes nés français, ou dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

    Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur Internet.

    L’obtention de l’attestation de recensement vous permettra :

    • de vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
    • d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), obligatoire.
    • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et ainsi pouvoir voter.

    Tout savoir sur la démarche

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    Question-réponse

    Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?

    Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde…) n’est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d’enfants est possible.

    Les règles varient selon la situation :

    • Lorsqu’un salarié utilise son compte personnel de formation (CPF) ou sollicite un projet de transition professionnelle (PTP) pour se former en dehors du temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération.

    • Le salarié n’est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.

      En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.

      Il peut s’agir d’une formation suivie dans le cadre d’actions de formation déterminées par accord collectif d’entreprise ou de branche.

      L’accord collectif peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d’enfant.

        À savoir

      Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.

    • La formation hors temps de travail dans le cadre de la période de reconversion n’est pas rémunérée.

     À noter

    L’accès à la formation des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est régi par des règles spécifiques.

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