Pièces à fournir par chacun des partenaires

• La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
  à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie
• La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
• L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Effectuer la démarche

Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Hospitalisation et soins à domicile

Dossier

Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19/02/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Séjour à l’hôpital
• Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
• Soins pour troubles psychiatriques
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Hospitalisation à domicile (HAD)
• Directives anticipées pour la fin de vie
• Cannabis thérapeutique
• Accompagnement et soins palliatifs

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ?

• Quels sont les droits du patient hospitalisé ?

• Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : comment être aidé ?

• Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers…) et les numéros d’écoute ?

Et aussi

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

  Social – Santé

• Déroulement d’une hospitalisation et prise en charge par l’Assurance maladie

  Social – Santé

• Remboursement des frais de transports par l’Assurance maladie

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques

  Ministère chargé de la santé

© Direction de l’information légale et administrative