Pièces à fournir par chacun des partenaires

• La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
  à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie
• La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
• L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Effectuer la démarche

Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.

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Dossier

Hébergement des personnes âgées

Vérifié le 31/10/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Accueil familial
• Aide sociale à l’hébergement (ASH)
• Ehpad
• Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial…)

Questions ? Réponses !

• Quels sont les hébergements permanents pour personnes âgées (Ehpad…) ?

• Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

• Comment devenir accueillant familial (accueil d’une personne âgée ou en situation de handicap) ?

Et aussi

• Hébergement d’une personne en situation de handicap

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Héberger un proche âgé

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

• Les résidences autonomie, pour qui ?

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

• Habitat inclusif

  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

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