Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Fiche pratique
Vaccinations en cas de voyage à l’étranger
Vérifié le 14/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les vaccinations à faire avant un voyage à l’étranger ? Avant le départ, vous devez vous informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques encourus varient selon votre état de santé, la situation sanitaire du pays visité, les conditions et la durée du séjour. La vaccination vous permet d’éviter à l’étranger certaines maladies graves. De plus, elle permet de protéger les populations locale et française de risques épidémiques. Nous vous exposons les règles à connaître.
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Vaccination contre la fièvre jaune
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Recommandations sanitaires 2026 aux voyageurs
Ministère chargé de la santé
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Vaccinations internationales : recommandations générales
Institut Pasteur
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de la santé
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Institut Pasteur
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Indiquer votre pays de destination pour visualiser les vaccinations à effectuer
Institut Pasteur