Pièces à fournir par chacun des partenaires
- La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie - La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
- L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Effectuer la démarche
Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 27/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation
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EURES, le portail sur les opportunités d’études et de formation en Europe
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Erasmus : un tremplin pour l’emploi
France Travail
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Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Présentation du programme Erasmus +
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Informations sur le programme Erasmus +
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Ministère chargé de l’éducation
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Pays éligibles au programme Erasmus +
Commission européenne