Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pièces à fournir par chacun des partenaires

  • La déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs : Accéder au formulaire.
    à noter : ne pas dater ni signer la Déclaration conjointe : cet acte doit être effectué uniquement lors du rendez-vous en Mairie
  • La convention de Pacs (convention type : Accéder au formulaire) ou la convention spécifique rédigée par vos soins.
  • L’acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • La pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Effectuer la démarche

Prendre rendez-vous auprès du service d’État-Civil. Les partenaires doivent être présents le jour du rendez-vous munis des pièces du dossier.

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Question-réponse

Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d’université ?

Vérifié le 19/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes inscrit à l’université et que vous constatez que vous avez fait une erreur d’orientation, vous pouvez vous réorienter.

La réorientation permet d’être affecté dans une autre filière ou dans une autre université qui correspond davantage à votre projet.

En général, l’université vous permet de vous réorienter en fin de 1er semestre de la 1re année de licence.

Certaines universités proposent également des ateliers d’aide aux étudiants dans leur démarche de réorientation.

Vous devez, avant la fin du mois de décembre, vous adresser au secrétariat de votre université pour connaître la procédure de réorientation.

Si vous souhaitez vous réorienter plus tard dans l’année, vous pouvez également utiliser la procédure Parcoursup. Elle vous permet de reprendre une nouvelle formation à la prochaine rentrée.

Questions ? Réponses !

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