Conformément au règlement local de publicité (RLPi) et au code de l’environnement :
Avant toute installation ou modification d’enseigne, vous devez déposer auprès du service urbanisme, un dossier de demande d’autorisation en 3 exemplaires.
Le délai d’instruction est de un mois et l’enseigne ne doit pas être installée avant l’obtention de l’autorisation.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Fiche pratique TLPE (en savoir plus sur le TLPE)
- Fiche pratique de demande d’installation ou de modification d’enseigne et de publicité
- Formulaire de demande d’installation ou de modification d’enseigne et de publicité