Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Service en ligne

    Demande d’un quitus fiscal pour les professionnels

    Vérifié le 22/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Cette démarche concerne uniquement les professionnels de l’automobile agissant en tant qu’acheteurs-revendeurs qui demandent un quitus fiscal pour des véhicules dont l’acquéreur n’est pas connu.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    Particuliers