Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 22/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Primes et indemnités
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
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