Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?

    Vérifié le 01/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d’emploi non indemnisé par l’ARE, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. Le montant de cette rémunération dépend de votre situation. Voici les informations à connaître.

    Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

    Où s’adresser ?

    France Travail

    Votre rémunération dépend de votre situation :

    • Si vous avez eu une activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 775,65 € et 2 188,27 €.

      Si vous avez eu une activité salariée antérieure d’au moins 12 mois sur une période de 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 775,65 € et 2 188,27 €.

      Si vous ne remplissez pas ces conditions d’activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

      Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

    • Vous percevez 226,48 € par mois.

    • Vous percevez 566,17 € par mois.

      • Votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

      • Votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

      • Si vous avez effectué les examens prénataux, votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

      • Votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

      • Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d’au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

    • Vous percevez 775,65 € par mois.

    Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

    Exemple

    Pour une formation réalisée au mois d’octobre, la rémunération est versée début novembre.

    La rémunération est imposable comme l’aide au retour à l’emploi (ARE).

      À savoir

    Une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

    Cumul avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

    Vous ne pouvez pas cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).

    Le versement de l’ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.

    Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

    Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.

    Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.

    Pour en savoir plus